Les passoires thermiques
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui évalue la consommation d’énergie et l'impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment. Sauf exceptions inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation, il est obligatoire de le fournir lors des ventes et des locations en France. Il est défini par une lettre allant de « A à G », A étant la meilleure notation.
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024. Mais si votre DPE est réalisé en dehors de ces dates, il est valable 10 ans.
Depuis le 1er juillet, le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique évolue pour les logements de moins de 40 m² suite à la modification de critères étiquettes du DPE s’appliquant à ces logements. Ces modifications s’appliquent depuis le 1er juillet 2024.
Bien que la mise à jour du DPE pour les petites surfaces ne donne pas lieu à des subventions spécifiques, des aides financières générales sont disponibles, la plus répandue étant « MaPrimeRénov' ». Cette aide de l'État est accessible à tous les propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou le mettent en location. Elle finance une partie des travaux d'amélioration de la performance énergétique, tels que l'isolation, le remplacement du système de chauffage ou la ventilation.
Ceci a pour objectif d’aider les logements catégorisés « passoires énergétiques » en rendant les différents seuils plus équitables. Sur 1.2 million de DPE concernant des logements de moins de 40 m² collectés entre 2021 et 2023, 290 000 logements verront leur étiquette évoluer. 140 000 logements ne seront ainsi plus classés en F ou G et sortiront du statut de passoire énergétique.
Pour rappel, depuis début 2023, un logement situé en France métropolitaine est qualifié d’« énergétiquement décent » lorsque la consommation est inférieure à 450kWh/m² d’énergie par m² de surface habitable et par an. La consommation d’énergie regroupe : le chauffage, l’eau chaude, les systèmes ventilation ou de refroidissement, l’éclairage, etc.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17154