Le Taux d'Usure !

Qu’est-ce que le taux d’usure ? Comment ce calcul-t ’il ? Quel est son impact ?

L’augmentation du taux d’usure est au cœur des débats immobiliers ces dernier temps, mais en réalité, quel impact a-t-il sur vos investissements ?

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Selon le ministère de l’économie, le taux (ou le seuil) de l'usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Son objectif est donc de protéger la personne qui emprunte en lui évitant de lui faire souscrire un prêt trop élevé qui ne pourra être remboursé par la suite.

Si le taux d’intérêt est trop élevé pour l’emprunteur, celui-ci pourrait se retrouver dans une situation financière difficile. Si cet incident est connu par grand nombre d’emprunteur, l’économie globale est déstabilisée. Il joue donc un rôle de régulateur. 

Ce taux s’applique à différents types de prêts et diffère selon son origine (crédit à la consommation, prêt immobilier…) son montant et sa durée.

Il est officiellement fixé et révisé trimestriellement par la Banque de France. C’est un choix qui ne relève pas des établissements de crédits eux-mêmes. 

Quel est son rapport avec le TEAG ?

Finalement, le taux d’usure est le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal qui peut être appliqué lors de la souscription d’un prêt.  

Le TAEG est le taux d’intérêt « tout compris » d’un crédit. Il comprend notamment :

·         Le taux d’intérêt nominal (= le taux utilisé pour calculer les intérêts de votre prêt),

·         Les frais de dossier, les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt (exemple : courtier),

·         Les coûts d'assurances et de garanties obligatoires

Si le taux d’intérêt annuel effectif global du crédit dépasse le taux d’usure au moment où le prêt vous est accordé, il sera dit usuraire. Il faut alors savoir qu’il est interdit d’accorder un prêt à un taux usuraire, le prêt sera alors refusé.

Comment se calcule-il ?

Chaque trimestre la Banque de France fixe le taux d’usure. Celui-ci entre en vigueur pour les trois mois à venir.

La Banque de France prend exemple sur des établissements de crédit jugés représentatifs pour fixer ce taux.

Les seuils de l’usure sont publiés tous les trimestres sur le Journal officiel.

Ensuite, le taux effectif moyen constaté est alors augmenté d’un tiers : le taux ainsi obtenu devient le taux de l’usure pour le trimestre à venir.

Quel est son impact ?

Ce taux reste finalement en faveur des emprunteurs, pour garantir leur situation financière et éviter les abus en la matière.

Les emprunteurs sont assurés de ne pas avoir à payer trop cher leur crédit.

Sa fluctuation permet aux emprunteurs de revoir leurs dossiers et en cas d’augmentation de ce taux, faire accepter des dossiers qui étaient auparavant refusés et inversement.

L’augmentation du taux au quatrième trimestre 2022 va permettre de débloquer certaines demandes de prêt.

Il est important de porter attention à cette fluctuation qui peut changer l’accord du prêt.