Qu’est-ce que représentent les « frais de notaire » 

Ce qu’on appelle les « frais de notaire » se nomme en réalité « frais d’acquisition ». Ce sont des frais qui s’ajoutent au prix d’achat d’un bien immobilier.

Ils s’appliquent donc aux transactions immobilières sur lesquelles l’intervention d’un notaire est obligatoire. En effet, le notaire est la seule personne habilitée à rédiger l’acte authentique.

Ces frais peuvent varier en fonction du type de biens acquis. Selon qu’il s’agisse d’un bien neuf ou d’un bien plus ancien.

Il revient à l’acquéreur de payer les frais de notaire. Il est très important pour l’acquéreur de prendre en compte ces frais dans son plan de financement.  Ces frais sont relativement élevés et pourraient changer le tournant de la vente s’ils sont oubliés.

Il faut prendre en compte que cette somme est décomposée en trois parties :

- Une partie reversée directement à l’État et aux collectivités locales. Elle comprend finalement les impôts et taxes qui sont en réalité des droits d’enregistrement. Elle est calculée en fonction de la valeur du bien et de sa localisation. C’est la partie la plus importante des frais d’acquisition.

- Vient ensuite la partie représentant la rémunération de l’équipe de l’office notarial (émoluments). Cette rémunération est fixée selon un barème de l’État pour garantir l’égalité ! Elle représente +/- 15% des frais d’acquisition.

- Enfin, la troisième partie est celle des débours. Ce sont tous les frais avancés par les notaires permettant de payer les frais des différentes interventions nécessaires à la transaction : extrait du cadastre, géomètre, documents d’urbanisme… Elle représente elle aussi +/- 15% des frais engendrés.

Ces frais peuvent parfois paraître élevés mais finalement ils ont une utilité bien réelle et le notaire n’en récupère qu’une petite partie. Toutes ces démarches permettent de s’assurer de la sécurité judiciaire du bien.

Il faut aussi prendre en considération que ces frais s’appliquent à l’immobilier dit « ancien », pour l’immobilier neuf les frais de notaire sont « réduits ».

Il est possible de se rendre sur des simulateurs pour calculer le coût des frais d’acquisition.