L’audit énergétique devenu obligatoire à compter du 1er avril 2023
La mise en vente d’un bien classé F ou G par le DPE devra désormais s’accompagner d’un autre document : l’audit énergétique réglementaire.
L’audit énergétique est devenu obligatoire depuis le 1er avril 2023. Celui-ci apporte des informations complémentaires au DPE (diagnostic de performance énergétique). Le DPE, rappelons-le, évalue, au travers d’une étiquette allant de « A » (logement hautement performant) à « G » (logement particulièrement énergivore), la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, l’audit énergétique permet aux acquéreurs de logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales. Il contribue ainsi aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique du parc de logements. Cet audit constitue donc un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement.
Tous les biens ne sont pas concernés par cette première mise en place. En effet, depuis le 1er avril 2023, seuls les logements de classes F ou G sont concernés.
Progressivement, cette obligation s’appliquera pour les logements de classe E le 1er janvier 2025 et pour les logements de classe D le 1er janvier 2034.
Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.
Si vous êtes propriétaire il vous revient d’engager la démarche avant même la mise en vente de votre bien afin de remettre au potentiel acquéreur l’audit énergétique dès la première visite et, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente.
L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié et c’est à la charge du vendeur. Le tarif n’est pas réglementé et peut ainsi varier d’un professionnel à l’autre. Le mieux est de faire établir des devis par plusieurs professionnels.
Enfin, la durée de validité de l’audit énergétique est de cinq ans, contre dix ans pour le DPE.