Dispositif Denormandie : un Dispositif de défiscalisation immobilière locative

Publié le 28/03/2024

Le dispositif Denormandie est une mesure fiscale qui est entrée en vigueur en France le 1er Janvier 2019. Il porte le nom de Julien Denormandie, Ministre alors chargé de la Ville et du Logement.

Ce dispositif vise à encourager la rénovation de logements anciens principalement dans les centres-villes dégradés qui sont assez souvent négligés au profit de la périphérie.

Les principaux objectifs de ce dispositif sont les suivants :

Réhabilitation des centres-villes
Amélioration de la qualité de l’habitat
Encouragement de l’investissement locatif

Les principes du dispositif :

Ce dispositif permet une réduction d’impôt accordée aux particuliers qui achètent un logement à rénover, sous réserve que le logement soit situé dans certaines zones définies par arrêté ministériel. L’investissement est ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.

Les avantages fiscaux ne sont pas négligeables et sont calculés en fonction de la durée de location. En effet, la réduction d’impôt peut être répartie sur 6, 9 ou 12 ans selon la durée de l’engagement de location.

Pour une période de location de 6 ans, la réduction d’impôt s’élève à 12 % du prix du bien
Pour une période de location de 9 ans, la réduction d’impôt s’élève à 18 % du prix du bien
Pour une période de location de 12 ans, la réduction d’impôt s’élève à 21 % du prix du bien

A noter : une fois le logement rénové, celui-ci doit être loué nu, c’est-à-dire non meublé, et ne doit pas dépasser un certain loyer selon la zone.

Les conditions de réalisation des travaux :

Il est important de souligner que les travaux doivent s’élever à au moins 25% du coût total de l’opération.

Afin de bénéficier de cette réduction d’impôts, il est nécessaire de réaliser l’un des travaux suivants :

travaux devant viser à l’amélioration de la performance énergétique du logement dans une fourchette de 20 à 30%
au moins deux types de travaux parmi le changement de chaudière, l’isolation de la toiture ou des murs, le changement de production d’eau chaude, l’isolation des fenêtres
création de surfaces habitables supplémentaires

Enfin, il est important de noter que la réduction d’impôt Denormandie est soumise à un plafond d’investissement maximum à hauteur de 300.000 euros. Si vous dépassez ce plafond d’investissement, la fraction le dépassant ne sera pas prise en compte dans la base de calcul de votre réduction d’impôt.

Ce dispositif bien que très intéressant révèle un bilan en demi-teinte notamment à cause de la durée de mise en location imposée de 6, 9 ou 12 ans. De même, la sélection des zones définies par arrêté ministériel semble jouer en défaveur de cette aide.

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Sources :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-denormandie

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