Deux arrêtés pour fiabiliser le DPE et freiner les fraudes en 2025
En juin 2025, le pouvoir a pris des mesures fortes pour reprendre foi dans le DPE, document clé dans tout vente ou lieu à louer. Deux règles ont vu le jour le 16 juin 2025, elles vont être mise en place peu à peu dès juillet.
La première règle se veut dure concernant les normes de certifications des testeurs et des organismes de certification. Il met en place une surveillance par le Cofrac (Comité d'accréditation), tous les 10 mois au lieu de 15, et aussi l’examen des statistiques des tests par l’ADEME. Ces moyens vont permettre de mettre en lumière les diagnostiques qui n'auraient pas été réalisés en bonne et due forme. Si une fraude est avérée, les professionnels peuvent se retrouver inscrits sur une liste noire pour 18 à 24 mois, ou même plus.
La deuxième règle dit qu’il faut instaurer l'utilisation des QR codes. Chaque testeur doit ainsi montrer son QR code personnel quand il visite, pour montrer qu’il est certifié, et chaque DPE doit avoir un QR code qui montre la copie confirme chez l’ADEME. De plus, les étiquettes énergétiques ne seront visibles qu’après envoi à l’ADEME.
La troisième règle, sortie le 28 juillet 2025, limite le nombre de tests qu’un professionnel peut faire à 1 000 par an (maisons ou autres logements). Au delà le professionnel peut voir son activité suspendue. Cette règle, qui sera mise en place dès le 1er octobre 2025, sert à s'assurer que chaque test est bien fait sur place, sans hâte ni oubli.
L'objectif est simple: grâce à des contrôles réguliers, des sanctions dissuasives et un suivi statistique, le DPE devient un document plus crédible. Les QR codes aident à vérifier la validité du diagnostique ainsi que celle du diagnostiqueur.
En limitant la quantité de diagnostics par personne, on réduit les risques de dérive ou de complaisance.
Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement marque un tournant dans la régulation du DPE : fiabilité, transparence et professionnalisation sont désormais les maîtres-mots de ce diagnostic incontournable, ce qui permet également de rassurer les potentiels acquéreurs ou propriétaires bailleurs sur la valeur et l'authenticité du diagnostic.